(177) AMS conclut des accords de commercialisation avec des aéroports tant publics que privés, des organismes touristiques, des compagnies de location de voitures, des sites de réservation d'hôtels en ligne, des compagnies d'assurance et des prestataires de services de télécommunications.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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