Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(177) AMS conclut des accords de commercialisation avec des aéroports tant publics que privés, des organismes touristiques, des compagnies de location de voitures, des sites de réservation d'hôtels en ligne, des compagnies d'assurance et des prestataires de services de télécommunications.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).