(187) À propos des premières et deuxièmes observations des trois compagnies aériennes, des 23 juillet 2012 et 18 septembre 2012, les autorités autrichiennes affirment qu'elles ont été en contact avec KFBG et Lufthansa uniquement pour des questions de lisibilité de certains tableaux figurant dans les documents à vérifier.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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