(198) Ainsi que cela a été expliqué en détail aux considérants 29 et suivants, KFBG a reçu un soutien financier de ses associés, du ministère fédéral de l'intérieur et du ministère fédéral des finances. Ces contributions financières ont été utilisées pour couvrir les pertes d'exploitation annuelles dues aux coûts des accords de commercialisation de KFBG avec différentes compagnies aériennes.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.