Article considérant 237

(237) Les contributions financières du Land de Carinthie, de la ville de Klagenfurt et de KLH ont servi essentiellement à compenser les pertes de KFBG/DMG. Selon les documents transmis par l'Autriche, les contributions financières ont été en partie accordées pour couvrir des pertes causées par les coûts que KFBG/DMG a dû supporter en raison de ses accords de commercialisation avec différentes compagnies aériennes. La Commission est d'avis que ces coûts des accords de commercialisation avec des compagnies aériennes doivent être considérés comme des coûts d'exploitation normaux d'un exploitant aéroportuaire. Ces coûts résultent fondamentalement des obligations contractuelles auxquelles l'exploitant aéroportuaire s'est engagé vis-à-vis de compagnies aériennes. Selon ces arrangements, l'exploitant aéroportuaire acquiert auprès d'une compagnie aérienne, au bénéfice des deux parties, des services de commercialisation afin de promouvoir les services de transport aérien proposés par la compagnie aérienne en question. En fin de compte, les contributions financières annuelles ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'exploitation normales de KFBG/DMG, soulageant ainsi les deux entreprises d'une charge économique qu'elles auraient normalement dû supporter.