(240) Au final, la Commission constate que, selon les informations fournies par les autorités autrichiennes, depuis 2002, KFBG/DMG a dû enregistrer des pertes dans la plupart des années déterminantes, si l'on ne prend pas en considération dans l'analyse des résultats nets pour les années concernées les contributions financières des autorités pour les coûts des contrats de commercialisation avec des compagnies aériennes.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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