Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(259) Le régime incitatif de 2005 offre des réductions aux compagnies aériennes qui proposent des services de transport aérien déterminés. En particulier, il offre des réductions en cas d'ouverture de lignes vers de nouvelles destinations, pour l'intensification de liaisons aériennes existantes, et pour la fourniture d'une offre renforcée et plus fiable en ce qui concerne des liaisons existantes, ainsi que cela a été expliqué aux considérants 33 à 38.

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