(268) Dans son étude du 9 avril 2013 (troisième note d'Oxera), Ryanair soutient en substance la thèse selon laquelle il est possible d'appliquer le principe de l'investisseur en économie de marché en se fondant sur une comparaison avec les pratiques commerciales d'autres aéroports européens.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.