(270) La note d'Oxera du 4 juillet 2011 contenait simplement une comparaison des redevances que Ryanair devait verser aux aéroports de […] et […], et des redevances que Ryanair versait dans le cadre des accords sur les services aéroportuaires à KLU. L'étude n'a pas vérifié si les aéroports de référence choisis pour l'échantillon satisfaisaient à tous les critères mentionnés dans les lignes directrices de 2014 sur l'aviation, puisqu'elle n'a considéré que le volume de trafic, le type de trafic et la prospérité dans la zone avoisinante.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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