Article considérant 271

(271) Même si un échantillon d'aéroports avait été disponible, la méthode de la comparaison n'aurait pas été prise en compte dans la présente affaire. Ainsi que cela a été expliqué plus haut, le régime incitatif prévoit différentes réductions pour les compagnies aériennes qui offrent des services de transport aérien bien déterminés (ouverture de lignes vers de nouvelles destinations, intensification de liaisons aériennes existantes et fourniture d'une offre renforcée et plus fiable en ce qui concerne des liaisons existantes). En ce qui concerne les accords de commercialisation entre KFBG et les compagnies aériennes, il convient en outre d'analyser chaque fois des paquets complexes d'accords. Ces paquets comprennent un accord sur les services aéroportuaires et un accord sur les services de commercialisation (parfois dans le cadre d'un seul et même acte juridique). Ces transactions comportent plusieurs «prix», à savoir les diverses redevances aéroportuaires, le prix des services d'assistance en escale et le prix des services de commercialisation, dont certains dépendent du nombre de passagers, d'autres du nombre de mouvements d'aéronefs et d'autres sont des montants fixes. Chacune de ces transactions engendre ainsi un ensemble complexe de flux financiers entre l'exploitant aéroportuaire et la compagnie aérienne et ses filiales, formés par les recettes provenant des redevances aéroportuaires, les recettes liées aux services d'assistance en escale et les recettes liées aux services de commercialisation.