(282) Lors de l'appréciation de cette étude de rentabilité ex ante, la Commission constate qu'il s'agit d'une étude exhaustive de KFBG s'appuyant sur son système de règlement des opérations basé sur les coûts totaux. Cette analyse coûts-bénéfices ex ante contient une formule détaillée pour le calcul des coûts totaux de KFBG. Les coûts sont attribués à différents postes, qui couvrent tous les coûts liés à l'exploitation de l'aéroport (tarif d'atterrissage, tarif d'infrastructure au sol, tarif d'infrastructure en piste, tarif par passager, redevance de préparation à la navigation, redevance d'assistance en piste). L'étude de rentabilité explique également en détail comment le facteur de coût […] EUR pour les coûts dépendant du nombre de vols (c'est-à-dire la masse maximale au décollage) et le facteur de coût […] EUR dépendant du nombre de passagers ont été calculés à l'aide du système de calcul des coûts de KFBG qui était en vigueur à l'époque. Les coûts de préparation à la navigation, s'élevant à 51 %, représentaient des prestations externes achetées, fournies par le sous-traitant Tyrolean Airways, et ont dès lors été imputés en tant que coûts de prestations externes. Le taux de capitalisation de 8 % indiqué par KFBG a été calculé selon la méthode CMPC (Coût moyen pondéré du capital) et correspondait au taux publié par l'aéroport de Vienne en 2002. À titre de recettes aéronautiques, KFBG a mentionné des sources de rentrées telles que les magasins et les parcs de stationnement de l'aéroport, le dépôt de fret et les recettes locatives. Les recettes moyennes issues de ces sources ont généré, après déduction des coûts imputables, calculés sur la base des données établies pour les années précédentes, un revenu moyen indépendant de l'activité aéronautique de […] EUR par passager. KFBG a indiqué en valeur arrondie des recettes non aéronautiques de […] EUR par passager. L'ensemble des hypothèses à la base de ce calcul apparaissent plausibles. Elles se basent notamment sur des coûts et recettes communiqués et — dans le cas des données sur les coûts — sur un système de mesure des coûts détaillé.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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