Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 287 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(287) La Commission constate en outre que, lors de l'examen du régime incitatif de 2005, elle devait également considérer dans quelle mesure le régime doit être vu dans le cadre d'une stratégie globale de l'aéroport visant à assurer sa rentabilité, du moins à long terme. Dans ce contexte, la Commission doit tenir compte des preuves qui étaient disponibles à la date à laquelle le régime incitatif de 2005 a été élaboré, et observer les développements qui auraient alors pu être attendus selon une appréciation raisonnable. En particulier, la Commission devait prendre en considération les modifications du marché du transport aérien dues à la libéralisation de celui-ci, à l'accès au marché et au développement des fournisseurs de vols à bas prix et d'autres compagnies aériennes «point to point», les changements en matière de structure organisationnelle et économique dans le secteur des aéroports ainsi que le degré de diversification et de complexité des fonctions aéroportuaires, l'amélioration de la concurrence entre compagnies aériennes et aéroports, les conditions-cadres économiques incertaines en raison de l'évolution des conditions actuelles du marché et toutes les autres incertitudes liées au cadre économique. La Commission constate que KLU avait — comme expliqué aux considérants 279 et 280 — différentes raisons (comme le manque à gagner lié aux redevances aéroportuaires d'AUA entre octobre 2003 et octobre 2005, et le retrait de Ryanair en octobre 2005) de considérer le régime incitatif de 2005 comme une étape nécessaire pour assurer sa pérennité et sa rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).