Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(288) La Commission constate enfin que les infrastructures de KLU sont ouvertes à toutes les compagnies aériennes et ne sont pas destinées à une compagnie spécifique. De plus, le régime incitatif de 2005 a été rendu public sur le site internet de KLU et il était également accessible à toutes les compagnies aériennes intéressées.

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