Article considérant 293

(293) Dans le cas d'espèce, il y a lieu de souligner une particularité de la situation de KFBG au moment de la signature de l'accord avec AUA. Le 20 octobre 2005, KFBG devait non seulement se pencher sur l'évolution future de ses relations contractuelles avec AUA, mais aussi sur la période antérieure, jusqu'en octobre 2003. Depuis le 1er octobre 2003, AUA avait réduit de sa propre initiative ses versements pour les redevances par rotation qu'elle devait alors à KLU. Le 17 novembre 2003, KFBG a donc formé devant le Landesgericht (tribunal de grande instance) une action au civil contre AUA en raison de non-paiement de redevances aéroportuaires. Lorsque, au terme de ce litige, KFBG signa l'accord de compensation du 20 octobre 2005, elle dut prendre en compte non seulement les redevances aéroportuaires à payer dans le futur par AUA, mais aussi les paiements en souffrance de la période précédente, qu'elle espérait recouvrer.