Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →
(295) Les arrangements suivants ont été adoptés dans l'accord de compensation:
— AUA s'engageait au paiement d'un montant de […] EUR à KFBG,
— les parties convenaient que le régime incitatif de KFBG du 1er septembre 2005 devait devenir partie intégrante de l'accord de compensation et s'appliquer pour AUA avec effet rétroactif à partir du 1er octobre 2003.
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