Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(30) Le barème des redevances de KLU, validé chaque année par le ministère fédéral des transports, comprend une partie I intitulée «Règlement des tarifs» et une partie II intitulée «Règlement des redevances». La partie I comprend les tarifs suivants: tarif d'atterrissage (par rotation), tarif par passager (par passager au départ), tarif de stationnement (par rotation) et tarif d'infrastructure (en piste: par rotation; au sol: par passager). Les tarifs d'infrastructures sont conçus pour l'utilisation de l'infrastructure aéroportuaire centrale; ils sont prélevés si un service d'assistance sur piste ou de préparation des avions au vol est fourni et se composent du tarif d'infrastructure en piste, qui dépend de la masse maximale au décollage («maximum take-off weight», ci-après «MTOW») et du nombre de sièges, et d'un tarif d'infrastructure au sol, établi par passager au départ.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).