Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 306 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →
(306) Lors de l'élaboration de l'analyse au tableau 8, l'Autriche s'est appuyée sur les considérations suivantes. L'analyse se réfère à quatre différents scénarios et à leurs répercussions financières respectives sur KFBG.
a) Scénario d'une poursuite de l'accord dans lequel AUA paie l'intégralité des redevances aéroportuaires comme jusqu'en octobre 2003 (si AUA avait continué à payer les redevances);
b) Scénario d'un abandon complet de tous les services d'AUA à KLU;
c) Scénario d'une poursuite de l'accord avec AUA en appliquant le régime incitatif de 2005 (signature de l'accord de compensation), et
d) Scénario d'une poursuite de l'accord dans lequel AUA ne paie qu'une partie des redevances aéroportuaires dues (pas de signature de l'accord de compensation).
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