Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 307 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(307) La Commission constate que, compte tenu des litiges avec AUA, seuls les trois derniers scénarios entraient en ligne de compte comme alternatives pour KFBG, puisque le premier scénario n'était que théorique. Parmi ces trois scénarios, seul le troisième constituait manifestement une option sensée pour un investisseur en économie de marché se trouvant dans la situation où était KFBG. Dans le quatrième scénario, dans lequel KFBG ne signe pas l'accord de compensation et AUA n'aurait continué à payer qu'une partie des redevances aéroportuaires, la situation financière et des liquidités de KFBG aurait continué d'empirer. En comparaison avec les autres scénarios, le quatrième aurait eu pour conséquence future un flux de trésorerie nettement négatif pour KFBG. Le résultat aurait encore été pire dans le deuxième scénario, si AUA avait arrêté tous les services à KLU parce que l'accord de compensation n'était pas signé et que le litige se poursuivait. Dans ce scénario, le flux de trésorerie de KFBG se serait encore détérioré dans le futur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).