Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 308 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(308) Compte tenu de ces considérations, la Commission constate que le troisième scénario était le seul choix judicieux pour un investisseur en économie de marché se trouvant dans la situation où était KFBG en octobre 2005. Dans ce troisième scénario, AUA paierait certes les redevances aéroportuaires dues, mais non dans leur totalité, en l'occurrence uniquement la somme de […] EUR, au lieu de la dette totale de […] EUR. Un investisseur en économie de marché aurait intégré les pertes partielles sur les redevances aéroportuaires dans le calcul des répercussions positives de l'accord de compensation: à la suite de celui-ci, AUA paierait presque deux tiers dans la dette totale, ce qui entraînerait dans le futur un flux de trésorerie positif, éliminerait les problèmes de liquidités de KLU et assurerait dans le même temps la poursuite des services de transport aérien réguliers d'AUA à KLU. Le résultat actualisé attendu du troisième scénario apparaissait positif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).