Article considérant 31

(31) La partie II («règlement des redevances») concerne les services d'assistance au sol. Les redevances d'assistance au sol se répartissent en deux groupes, soit prestations qui doivent être payées indépendamment de la mesure dans laquelle il en est fait usage [redevance de préparation à la navigation («traffic handling charge», ci-après «THC») et redevance d'assistance en piste («ramp handling charge», ci-après «RHC»)] et les prestations individuelles qui ne doivent être payées qu'en fonction de l'usage qui en est fait. Le montant de la THC et de la RHC est calculé en fonction de la masse maximale au décollage de l'aéronef. La THC oscille entre 337 et 3 886 EUR, la RHC entre 226 et 2 404 EUR.