(32) En 2005, KFBG a introduit un régime incitatif (ci-après le «régime incitatif de 2005») pour les compagnies aériennes ayant Klagenfurt comme aéroport de départ et de destination afin de promouvoir les vols vers de nouvelles destinations (ci-après l'«incitant lié à la destination»), d'intensifier la fréquence des liaisons aériennes existantes (ci-après l'«incitant lié à la fréquence») et de renforcer et garantir les liaisons aériennes existantes (ci-après l'«incitant par passager»). Ce régime est entré en vigueur le 1er septembre 2005 et est venu à échéance le 31 décembre 2008. En décembre 2008, le régime incitatif a été prolongé jusqu'en 2013.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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