Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(321) En ce qui concerne l'application du principe de l'investisseur en économie de marché, il est renvoyé aux considérants 261 à 278.

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