Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(330) Cinquièmement, il ressort des procès-verbaux des réunions du gouvernement du Land de Carinthie que ce dernier a discuté sous un point commun la signature des différents accords. La décision de conclure ou non un accord de commercialisation avec LV/AMS était directement liée à la décision sur la conclusion d'un accord sur les services aéroportuaires avec Ryanair.

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