(334) Dans ses observations sur la décision d'extension, l'Autriche s'est déclarée d'accord avec l'approche de celle-ci, visant à examiner conjointement l'accord sur les services aéroportuaires et les accords sur les services de commercialisation conclus en même temps.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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