(336) De surcroît, les faits inscrits au dossier confirment que l'approche choisie dans la décision d'extension et approuvée par l'Autriche est solide, ainsi que cela a été prouvé aux considérants 324 à 333, et que les accords sur les services aéroportuaires et les accords sur les services de commercialisation doivent donc être examinés conjointement.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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