(34) L'incitant par passager consistait en un montant absolu par passager d'un vol au départ de KLU, qui était fixe pour toute la durée de validité du régime. L'incitant par passager était déduit des mêmes redevances que les incitants liés à la destination et à la fréquence. Le montant était mentionné en tant que montant maximum. Si le nombre de vols augmentait ou diminuait, le montant était adopté en conséquence, sans toutefois que le montant maximum puisse être dépassé.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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