Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(34) L'incitant par passager consistait en un montant absolu par passager d'un vol au départ de KLU, qui était fixe pour toute la durée de validité du régime. L'incitant par passager était déduit des mêmes redevances que les incitants liés à la destination et à la fréquence. Le montant était mentionné en tant que montant maximum. Si le nombre de vols augmentait ou diminuait, le montant était adopté en conséquence, sans toutefois que le montant maximum puisse être dépassé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).