Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 340 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(340) Afin de pouvoir appliquer le principe de l'investisseur en économie de marché en l'espèce, le comportement de KFBG/DMG en tant que signataires de l'accord sur les services aéroportuaires avec Ryanair et des accords sur les services de commercialisation avec AMS et LV doit être comparé à celui d'un hypothétique investisseur en économie de marché chargé d'exploiter KLU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).