(345) En outre, il y a lieu de déterminer si, pour un hypothétique investisseur en économie de marché exploitant KLU à la place de KFBG/DMG, d'autres avantages que ceux résultant de l'effet positif sur la fréquentation des liaisons aériennes visées par l'accord sur les services de commercialisation au cours de la durée d'exploitation de ces liaisons, telle que prévue par les accords sur les services de commercialisation ou l'accord sur les services aéroportuaires, pouvaient raisonnablement être attendus et quantifiés.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.