(349) Dès lors, même si les services de commercialisation ont eu pour conséquence, pendant la période où ils ont été fournis, un accroissement du volume de passagers sur les liaisons aériennes visées par les accords, il existe une probabilité que cet effet soit devenu négligeable au-delà de l'expiration de cette période et qu'il ait été insignifiant sur les autres liaisons aériennes.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.