(35) Il était possible de combiner les incitants liés à la destination et à la fréquence avec l'incitant par passager en ce sens que tous les types d'incitants étaient combinables, mais ils n'étaient pas cumulables pour les passagers. Cela signifie que les volumes de passagers pris comme référence pour le calcul des incitants liés à la destination et/ou à la fréquence étaient soustraits du volume total de passagers pris pour le calcul de l'incitant par passager.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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