Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(350) Il ressort aussi des études de Ryanair des 17 et 31 janvier 2014 que les retombées positives des accords sur les services de commercialisation allant au-delà des liaisons aériennes visées par ces accords et de la durée d'exploitation de ces liaisons, telles que prévues par les accords sur les services de commercialisation et sur les services aéroportuaires, étaient extrêmement incertaines et ne pouvaient être quantifiées avec un degré de fiabilité qui serait jugé suffisant par un investisseur en économie de marché avisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).