Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 354 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(354) L'étude du 31 janvier 2014 propose quant à elle une application pratique de l'approche fondée sur les flux de trésorerie. Selon cette approche, les retombées positives des accords sur les services de commercialisation et des accords sur les services aéroportuaires allant au-delà de l'expiration de l'accord sur les services de commercialisation prennent la forme d'une «valeur finale» calculée à la date d'expiration du contrat. Cette valeur finale est calculée en partant des bénéfices marginaux attendus des accords sur les services aéroportuaires et sur les services de commercialisation lors de la dernière année d'application de l'accord sur les services aéroportuaires. Ces bénéfices sont prolongés au cours de la période suivante, d'une durée égale à la durée de l'accord sur les services aéroportuaires, en étant ajustés en fonction du taux de croissance du marché du transport aérien en Europe et d'un facteur de probabilité censé refléter la capacité de l'accord sur les services aéroportuaires et de l'accord sur les services de commercialisation à contribuer aux bénéfices de l'aéroport au-delà de leur expiration. Cette capacité à produire des retombées positives durables résulte, selon l'étude du 31 janvier 2014, d'une série de facteurs, «dont une plus grande notoriété et une marque plus forte ainsi que des externalités de réseau et des passagers récurrents», sans plus de précision à cet égard. En outre, cette méthode prend en compte un taux d'actualisation reflétant les coûts d'investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).