(36) Le régime incitatif a été publié sur le site internet de KLU. Il était ouvert à toutes les compagnies aériennes opérant à KLU même s'il ne s'appliquait qu'aux vols de ligne; les vols charters étaient exclus. Son application devait se faire sur la base d'un accord préalable entre KFBG et la compagnie aérienne concernant les fréquences et les lignes planifiées.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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