(372) Même en se basant sur une prorogation des accords pour cinq ans, une évaluation ex ante n'aurait pas débouché sur un autre résultat. Si l'on évaluait une telle prorogation à partir des mêmes conditions que celles qui ont prévalu dans la première période de cinq ans, on observerait à nouveau des flux de trésorerie marginaux négatifs.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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