Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(38) En novembre 2001, DMG a publié un appel d'offres pour une liaison par vol de ligne entre Londres et Klagenfurt. L'appel d'offres a été publié au Journal officiel du 14 novembre 2001, p. 219, et au journal officiel des appels d'offres du ministère fédéral de l'économie et du travail. Il proposait un contrat pour un vol de ligne quotidien (vol direct) Londres-Klagenfurt et retour, pour au moins 100 000 passagers par an, au départ d'un aéroport central de Londres, pour une durée de trois ans, avec possibilité de prorogation du contrat pour cinq années supplémentaires. En contrepartie, DMG offrait:

— une subvention en faveur des activités de commercialisation de la compagnie aérienne sous la forme d'un montant fixe de 2 millions d'ATS (145345,67 EUR); cette aide à la commercialisation devait être utilisée à des fins de publicité et de commercialisation de la liaison aérienne et la preuve de cette utilisation devait être apportée chaque semestre,

— un remboursement de 97 % des redevances par rotation (redevances aéroportuaires, redevances de manutention d'aéronef et d'assistance en escale et redevance de contrôle du trafic aérien) de KLU. Ces redevances sont dues en cas d'atterrissage à KLU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).