(39) L'appel d'offres prévoyait également une offre alternative de 4 vols par semaine et de 60 000 passagers au départ de Londres. Dans ce cas, la contrepartie proposée était une aide à la commercialisation de 1 million d'ATS (72672,82 EUR) et un remboursement de 97 % des redevances par rotation.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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