(394) En outre, les accords avec Ryanair, AMS et LV de 2006 sont imputables à l'État. En ce qui concerne l'implication générale du Land de Carinthie dans les activités de l'aéroport, notamment la conclusion des accords de commercialisation avec les compagnies aériennes, voir les considérants 314 et suivants.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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