Article considérant 398

(398) S'agissant de la comparaison de KLU avec d'autres aéroports, Ryanair a présenté la note d'Oxera du 4 juillet 2011. Celle-ci contenait simplement une comparaison des redevances que Ryanair devait verser aux aéroports de […] et […], et des redevances que Ryanair versait dans le cadre des accords sur les services aéroportuaires à KLU. L'étude n'a aucunement tenté de tenir compte des accords spécifiques sur les services de commercialisation à KLU dans la comparaison avec des accords correspondants proposés éventuellement dans d'autres aéroports. Les accords sur les services de commercialisation auraient cependant dû être analysés pour chaque liaison aérienne visée par les accords en cause, conjointement avec les accords sur les services aéroportuaires correspondants. Par conséquent, les aspects mentionnés dans la note d'Oxera du 4 juillet 2011 ne remplissent pas la condition fondamentale de l'application de valeurs de référence, à savoir une «définition suffisamment précise des activités économiques concernées», qui permettrait de définir des investisseurs privés de référence.