(40) Aucune offre n'a été présentée lors de cet appel d'offres, si bien qu'il a été retiré. Par la suite, une procédure négociée a été menée sans publication préalable, au terme de laquelle un contrat a été conclu avec Ryanair.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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