Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 409 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(409) Les faits confirment cependant que l'approche choisie dans la décision d'extension et approuvée par l'Autriche est une approche solide, ainsi que les considérants 324 à 333 l'ont démontré. Dès lors, l'accord sur les services aéroportuaires et l'accord sur les services de commercialisation doivent être examinés conjointement.

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