Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 416

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 416 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(416) Après examen des informations transmises par l'Autriche, la Commission parvient à la conclusion que l'Autriche poursuit une approche solide dans l'estimation des volumes de passagers et dans le calcul qui en découle des recettes aéronautiques marginales attendues. Il en est de même pour les recettes aéronautiques marginales attendues, pour la réduction en raison du régime incitatif, pour les recettes non aéronautiques marginales attendues, pour les coûts marginaux de l'assistance en escale par une tierce partie et pour les coûts des paiements à Austro Control. Les estimations des coûts d'exploitation marginaux par rotation et par passager ainsi que le taux d'actualisation de 8 % témoignent également d'une approche fondée. Sur la base des données disponibles concernant le volume de trafic marginal attendu, les déclarations de l'Autriche concernant les coûts d'investissement marginaux apparaissent également plausibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).