(42) En vertu de l'accord, Ryanair était tenue de proposer, à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord, au moins une fois par jour, des services de transport aérien de passagers à bas prix entre KLU et l'aéroport de Londres-Stansted (ci-après «STN»), à bord d'un aéronef de type B737 (soit 348 vols par jour ou 87 vols par trimestre).
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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