Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 428

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 428 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(428) En ce qui concerne l'absence actuelle d'aéroports et d'accords de référence et l'analyse ex ante de la rentabilité marginale dans le cadre des accords de 2006, il est renvoyé à l'appréciation aux considérants 261 à 278.

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