(43) L'accord prévoyait que Ryanair verserait à KFBG une redevance forfaitaire de […] EUR par vol comprenant les redevances de décollage et d'atterrissage, les redevances d'éclairage, pour nuisances phoniques et pour vol de nuit, les redevances de manutention d'aéronef et d'assistance en escale, les redevances d'infrastructures, les redevances de contrôle du trafic aérien local et les redevances pour les prestations de KLU.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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