Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 436 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(436) Après examen des données de l'Autriche par la Commission, cette dernière ne peut toutefois pas accepter certains points de l'analyse fournie, et elle procédera donc aux modifications suivantes:

a) En ce qui concerne les recettes non aéronautiques marginales attendues, l'Autriche a repris dans son analyse une valeur estimée de […] EUR par passager au départ, qui a été déduite des recettes non aéronautiques moyennes par passager durant la période 2000-2004. Un investisseur en économie de marché avisé qui aurait procédé en août 2003 à une analyse de l'accord de 2003 aurait toutefois dû prendre comme référence les recettes non aéronautiques moyennes de la période précédant immédiatement l'entrée en vigueur de l'accord — à savoir la période 1999-2002. Il ressort des informations transmises par l'Autriche que cette valeur moyenne s'élevait à […] EUR pour les années 1999-2002. La Commission s'appuiera donc dans la présente analyse sur une valeur de […] EUR par passager au départ. Cela conduit à un nouveau résultat, après correction, de […] EUR par an.

b) Pour les motifs déjà exposés (voir le considérant 381), la Commission estime, au contraire de l'Autriche, que les paiements de […] EUR par an que KFBG a reçus du Land de Carinthie à titre d'aide au fonctionnement pour le financement de l'accord avec HLX de 2003 (voir section 7.1) ne devraient pas être inclus en tant que recettes marginales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).