Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 441

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 441 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(441) La Commission en conclut donc que l'avantage qui a été accordé à HLX peut fausser la concurrence et affecter les échanges entre les États membres, comme expliqué aux considérants 387 à 389.

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