Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(45) Aux fins de l'information de KLU, Ryanair établit avec DMG un plan régulier de commercialisation pour les liaisons aériennes. Ryanair jouit d'une liberté totale dans l'utilisation de l'aide à la commercialisation qui lui est allouée; la seule condition à respecter est d'activer les liens vers les sites internet touristiques concernés sur le site internet Ryanair et d'utiliser les logos afférents, partout où c'est possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).