Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 457

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 457 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(457) Après examen des données de l'Autriche par la Commission, cette dernière ne peut toutefois pas accepter certains points de l'analyse fournie, et elle procédera donc aux modifications suivantes:

a) En ce qui concerne les recettes non aéronautiques marginales attendues, l'Autriche a repris dans son analyse une valeur estimée de […] EUR par passager au départ, qui a été déduite des recettes non aéronautiques moyennes par passager durant la période 2000-2004. Un investisseur en économie de marché avisé qui aurait procédé en avril 2008 à une analyse de l'accord de 2008 aurait toutefois dû prendre comme référence les recettes non aéronautiques moyennes de la période précédant immédiatement la conclusion de l'accord — à savoir la période 2003-2007. Il ressort des informations transmises par l'Autriche que cette valeur moyenne s'élevait à […] EUR pour les années 2003-2007. La Commission s'appuiera donc dans la présente analyse sur une valeur de […] EUR par passager au départ. Cela conduit à un nouveau résultat, après correction, de […] EUR par an.

b) Pour les motifs énoncés au considérant 381, la Commission n'est pas d'accord sur le fait que l'Autriche considère dans son analyse comme des recettes marginales les versements que KFBG a reçus du Land de Carinthie ([…] EUR par an).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).