Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 472

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 472 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(472) Après examen des données de l'Autriche par la Commission, cette dernière ne peut toutefois pas accepter certains points de l'analyse fournie, et elle procédera donc aux modifications suivantes:

a) En ce qui concerne les recettes non aéronautiques marginales attendues, l'Autriche a repris dans son analyse une valeur estimée de […] EUR par passager au départ, qui a été déduite des recettes non aéronautiques moyennes par passager durant la période 2000-2004. Un investisseur en économie de marché avisé qui aurait procédé en octobre 2009 à une analyse de l'accord de 2009 aurait toutefois dû prendre comme référence les recettes non aéronautiques moyennes de la période 2004-2008. Il ressort des informations transmises par l'Autriche que cette valeur moyenne s'élevait à […] EUR pour ces années. La Commission s'appuiera donc dans la présente analyse sur une valeur de […] EUR par passager au départ. Cela conduit à un nouveau résultat, après correction, de […] EUR par an.

b) Pour les motifs énoncés au considérant 381, la Commission n'est pas d'accord sur le fait que l'Autriche considère dans son analyse comme des recettes marginales les versements que KFBG a reçus du Land de Carinthie ([…] EUR par an).

c) La Commission a également corrigé les montants des versements pour les services de commercialisation, étant donné que les valeurs indiquées ne correspondaient pas à ce qui avait été fixé dans l'accord du 25 octobre 2010. Par conséquent, la Commission a repris précisément les montants fixés dans l'accord pour les versements pour services de commercialisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).