Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 474

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 474 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(474) Dans la mesure où le résultat actualisé attendu pour les accords conclus en 2009 avec Air Berlin est positif, la Commission arrive à la conclusion que KFBG/DMG s'est comportée en investisseur en économie de marché lors de la signature de cet accord. L'aéroport pouvait espérer couvrir les coûts marginaux engendrés par l'accord. Dès lors que KFBG/DMG a agi en investisseur en économie de marché, elle n'a pas octroyé d'avantage économique à Air Berlin par sa décision de conclure l'accord à ces conditions. Il existe en outre des indices montrant qu'en 2009, KFBG poursuivait une stratégie et une initiative à long terme de rentabilité générale de KLU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).