Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 494

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 494 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(494) On peut défendre le point de vue selon lequel les contributions financières qui ont été utilisées pour couvrir les pertes d'exploitation annuelles de KFBG/DMG — découlant des coûts liés aux accords de commercialisation de KFBG avec différentes compagnies aériennes — constituent une aide au fonctionnement en faveur de KFBG/DMG.

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